Vous pouvez télécharger les Conditions Générales de nettoyage de CTC ci-dessous. Les conditions sont disponibles en 4 langues (NL, FR, DE et ENG).
Chaque membre de CTC peut utiliser ces conditions s’il le souhaite.
Des conditions générales ont force de loi si elles sont connues par la partie adverse et sont acceptées, soit explicitement, soit tacitement.
Les Conditions Générales sont rédigées par chaque accociation européenne. Si vous voulez connaître les conditions générales d'une autre association européenne, veuillez consulter le site internet d'EFTCO (www.eftco.org) pour les coordonnées des différentes associations.